En bref : ce que vous allez apprendre dans cet article
- Le Décret Tertiaire impose une réduction progressive des consommations d’énergie des bâtiments de plus de 1 000 m² : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050.
- Pour être conforme, chaque organisation doit élaborer un plan d’action structuré, fondé sur un diagnostic énergétique fiable, une analyse des usages et une stratégie claire (objectif relatif ou absolu).
- Un plan efficace combine des actions OPEX (optimisation des réglages, détection des dérives, pilotage des prestataires, implication des occupants) et CAPEX (modernisation des équipements, rénovation, amélioration de l’enveloppe).
Comment établir un plan d’action conforme au Décret Tertiaire ? Le guide complet pour les acteurs du tertiaire
Le Décret Tertiaire a profondément modifié la manière dont les acteurs du bâtiment tertiaire conçoivent l’énergie, la gestion technique et la performance globale de leurs actifs. Pour la première fois, une réglementation impose non pas une obligation de moyens, mais une obligation de résultats, avec des objectifs chiffrés à atteindre sur plusieurs décennies.
Pour respecter cette trajectoire, le plan d’action n’est pas un simple document technique : c’est un outil de pilotage stratégique, qui engage l’organisation, éclaire les décisions d’investissement et structure la transformation du patrimoine.
Alors comment le construire de manière pertinente, exploitable… et conforme ?
Comprendre la logique du Décret Tertiaire : un cadre exigeant mais flexible
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le Décret Tertiaire laisse une grande marge de manœuvre aux propriétaires et gestionnaires. Il ne prescrit pas les mesures à appliquer : il définit un objectif de réduction, et charge chaque organisation de choisir la trajectoire la plus adaptée.
Deux voies sont possibles :
- Atteindre un pourcentage de réduction par rapport à une année de référence (-40 %, -50 %, -60 %).
- Atteindre une consommation cible en valeur absolue.
Ce cadre hybride est un atout : il permet de composer avec l’histoire du bâtiment, ses usages, son occupation ou encore ses spécificités techniques. Mais cette flexibilité nécessite une compréhension fine des consommations et de leur évolution.
Période transitoire et échéances 2025‑2026
- Phase transitoire jusqu’au 1er juillet 2026 : certaines obligations d’affichage et de dépôt d’attestation restent encore assouplies, le temps d’adaptation des acteurs.
- À compter du 1er juillet 2026, l’usage de l’attestation numérique OPERAT devient obligatoire, marquant la fin de la période transitoire.
Construire un socle de données fiable : la première brique indispensable
Un plan d’action ne peut pas être crédible sans un diagnostic précis du bâtiment.
Cela implique de collecter et consolider toutes les données réellement représentatives de son fonctionnement :
- consommations énergétiques (chaleur, froid, ventilation, éclairage, bureautique…),
- historique des consommations sur au moins trois années,
- caractéristiques du bâtiment (typologie, surfaces, occupation, usages),
- inventaire des équipements techniques (chaudières, CTA, luminaires, automates…),
- niveaux d’instrumentation existants (compteurs, sous-comptages, capteurs).
Ce socle de données permet d’établir un référentiel énergétique fiable, base obligatoire pour choisir la stratégie réglementaire et démontrer la trajectoire de réduction.
Le diagnostic énergétique : la pierre angulaire du plan d’action
Un plan d’action fiable et conforme commence par une vérité simple : on ne peut pas améliorer ce que l’on ne mesure pas.
Le diagnostic, souvent négligé ou traité comme une formalité, est pourtant la partie la plus déterminante du processus.
Il doit répondre à trois questions essentielles :
- Comment le bâtiment consomme-t-il réellement ? Pas seulement en kWh, mais dans quel contexte, selon quels usages, à quelles heures, et pour quel niveau d’occupation.
- Quels sont les équipements ou scénarios les plus énergivores ? CVC, ventilation, éclairage, bureautique, process spécifiques…
- Où se situent les dérives, pertes ou incohérences ? Surchauffes, ventilations nocturnes, réglages inadéquats, vieillissement des installations.
Un diagnostic précis n’est pas un rapport de plus : c’est un outil d’aide à la décision.
La stratégie de réduction : choisir une trajectoire juste et défendable
Une fois les données clarifiées, le plan d’action doit définir une trajectoire. Celle-ci ne dépend pas que du bâtiment : elle dépend aussi de la stratégie de l’organisation.
Un gestionnaire peut choisir :
- un objectif ambitieux, pour accélérer sa transition énergétique,
- une trajectoire progressive, qui laisse du temps à la modernisation des équipements,
- un mix d’actions OPEX/CAPEX adapté à ses ressources.
Ce choix doit être argumenté et documenté, car il conditionne le rythme d’investissement, les priorités opérationnelles et les indicateurs de mesure.
Comment Intent Technologies peut vous aider à atteindre ces objectifs ?
L’atteinte des objectifs ambitieux du Décret Tertiaire ne repose pas uniquement sur des travaux de rénovation, mais d’abord sur la maîtrise et le pilotage des données énergétiques. Intent Technologies se positionne comme la plateforme stratégique permettant de transformer ces obligations réglementaires en un avantage compétitif, en fournissant l’infrastructure nécessaire pour le socle de données, le diagnostic dynamique et la sécurisation de la conformité.
1. Construire ensemble le socle de données fédérateur (OPEX)
Pour établir un référentiel énergétique fiable, la première étape est la consolidation des informations.
- Agrégation multi-sources : La plateforme Intent Technologies collecte, normalise et consolide automatiquement toutes les données pertinentes (compteurs communicants, sous-compteurs, capteurs IoT, GTB, factures historiques, données d’occupation) sur un unique environnement.
- Fiabilité et qualité : En assurant la qualité et la continuité des flux de données, elle garantit que votre Année de Référence (AR) et le suivi de vos consommations sont basés sur des chiffres indiscutables, répondant ainsi à l’exigence de rigueur documentaire.
2. Transformer le diagnostic en action (OPEX)
Le diagnostic énergétique devient dynamique et prédictif, permettant une gestion fine de la performance.
- Analyse des usages en temps réel : La solution va au-delà d’un simple rapport ponctuel. Elle utilise des algorithmes pour analyser les profils de consommation, identifier les surchauffes, les ventilations nocturnes ou les réglages inadéquats, et détecter les dérives dès leur apparition.
- Priorisation des actions : En corrélant la consommation avec les données contextuelles (météo, occupation, calendrier), la plateforme permet d’isoler les équipements et scénarios les plus énergivores pour focaliser l’équipe opérationnelle sur les actions à plus fort impact immédiat (OPEX).
3. Modéliser et Sécuriser la Trajectoire CAPEX
La plateforme devient un outil d’aide à la décision pour les investissements à long terme.
- Simulation de scénarios : Avant d’engager des travaux (CAPEX), vous pouvez modéliser l’impact potentiel d’une modernisation des équipements ou d’une rénovation de l’enveloppe. Cela permet de choisir la trajectoire la plus juste et défendable, en argumentant et documentant le choix stratégique.
- Pilotage du mix OPEX/CAPEX : La plateforme aide à équilibrer les actions rapides à faible coût (OPEX) avec les investissements structurels (CAPEX) pour garantir que l’organisation respecte les échéances de -40% (2030), -50% (2040) et -60% (2050) sans dépenser inutilement.
4. Automatiser la conformité réglementaire
Intent Technologies assure un suivi continu et documenté, essentiel pour la conformité.
- Suivi de performance : Les indicateurs de mesure sont calculés en continu et alignés avec les objectifs du Décret Tertiaire, permettant une mesure continue et des ajustements proactifs.
- Déclaration OPERAT : La plateforme peut faciliter l’extraction des données requises et documenter la preuve de la trajectoire de réduction, simplifiant ainsi la déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT et sécurisant la conformité réglementaire de votre patrimoine.
Déclaration des consommations 2025
- La déclaration annuelle sur OPERAT reste en logique N/N+1 : les consommations réelles 2025 doivent être collectées, contrôlées puis déclarées en 2026.
- Date limite de dépôt des consommations 2025 sur OPERAT : 30 septembre 2026, au‑delà la structure est en situation de non‑respect (risque de sanctions).
Conclusion
Il ne faut pas voir le Décret Tertiaire comme une contrainte pour vos Directions Immobilières, mais comme une opportunité stratégique pour tous les acteurs du bâtiment. Néanmoins, pour y répondre efficacement, la clé réside dans l’élaboration d’un plan d’action structuré et, surtout, dans la maîtrise des données énergétiques. Un diagnostic précis et dynamique est indispensable pour choisir une trajectoire de réduction pertinente (relative ou absolue) et pour arbitrer entre les actions rapides (OPEX) et les investissements structurants (CAPEX). Une plateforme qui centralise et unifie la donnée comme celle d’Intent Technologies vous permet de sécuriser cette trajectoire en fédérant toutes vos données, en rendant le diagnostic continu et en simplifiant la conformité réglementaire, transformant ainsi l’obligation de résultats en un levier de performance durable pour le patrimoine tertiaire.
Les questions les plus fréquentes
Qu'est-ce qui distingue les actions OPEX des actions CAPEX ?
Les actions OPEX (dépenses d’exploitation) sont des optimisations rapides et peu coûteuses (réglages, pilotage, implication des occupants). Les actions CAPEX (dépenses d’investissement) sont des investissements lourds et structurels (rénovation de l’enveloppe, modernisation des équipements).
Quel est le rôle de la plateforme OPERAT ?
OPERAT est la plateforme numérique de l’État sur laquelle les assujettis doivent déclarer annuellement leurs consommations énergétiques et documenter leur plan d’action pour le suivi de la conformité réglementaire.
Quelle est la "première brique indispensable" du plan d'action ?
La construction d’un socle de données fiable et consolidé (historique des consommations, caractéristiques du bâtiment, inventaire des équipements) pour établir un référentiel énergétique précis.
Quels bâtiments sont concernés ?
Les bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires (publics ou privés) dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 m².
Les bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires (publics ou privés) dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 m².
1) Atteindre un pourcentage de réduction (-40%, -50%, -60%) par rapport à une année de référence, ou 2) Atteindre une consommation cible en valeur absolue.
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